Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
1.1 - La boutique
La boutique en ligne du Site Internet Vignobles de Saint-Tropez a été mise en place par les Vignobles de Saint-Tropez, qui en est l'exploitante. Toute commande validée par le consommateur implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

1.2 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le consommateur doit, pour valider sa commande, cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par les Vignobles de Saint-Tropez. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par les Vignobles de Saint-Tropez dans le cadre de son Site Internet mentionne les informations suivantes : - notice légale permettant une identification précise des Vignobles de Saint-Tropez - présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés - indication, en euros (net) du prix des produits et le cas échéant - Le prix de la participation aux frais de port en fonction du poids et de la zone de destination - indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution - l'existence d'un droit de rétractation - la durée de validité de l'offre

L'ensemble des informations du Site Vignobles de Saint-Tropez est présenté en langue française.

1.5 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Les Vignobles de Saint-Tropez s'engagent pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Article 2 : Généralités
2.1 - Objet et entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par les Vignobles de Saint-Tropez au consommateur.

2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : - les présentes conditions générales de vente, - le bon de commande électronique.

2.3 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits.

2.4 - Validité de la signature électronique
Conformément à la loi sur la signature électronique, tout bon de commande signée du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "clic" associé à la procédure d'authentification du paiement sécurisé, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.5 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Vignobles de Saint-Tropez dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 3 : Produits
3.1 - Information
Les Vignobles de Saint-Tropez présentent sur leur Site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.2 - Prix
Les prix du Site sont indiqués en euros (Net). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix peuvent être modifiés sans aucun préavis. Les offres promotionnelles, ou offres particulières faisant l’objet d’un coupon de remise, sont totalement liées à la quantité des produits en stock spécialement pour cette promotion. A la fin de cette disponibilité de stock, l’offre pourra devenir caduque.

3.3 - Disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés à titre indicatif sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le Site les Vignobles de Saint-Tropez. Les informations sur la disponibilité des produits n'étant pas contractuelles, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité des Vignobles de Saint-Tropez, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. Cependant, hormis un décalage de stock entre le stock réel et le système informatique des Vignobles de Saint-Tropez, un produit présent sur le Site est réputé disponible à la vente.

3.4 - Validité des offres produits
Les offres présentées par les Vignobles de Saint-Tropez ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les Vignobles de Saint-Tropez se réservent le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par sa production sans forcément en informer le consommateur.

3.5 - Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation EU en vigueur et aux normes applicables en EU. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Vignobles de Saint-Tropez ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques. Les Vignobles de Saint-Tropez ne pourront pas être tenus responsables pour quelconque faute de frappe, lors d’un prix, ou d’un texte explicatif, présent sur le Site. Les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

3.6 - Obligations réciproques

3.6.a : Consommateur
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des Vignobles de Saint-Tropez.

3.6.b : Revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, Les Vignobles de Saint-Tropez informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, les Vignobles de Saint-Tropez proposeront au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.

3.7 - Avertissements / conseils
Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient être tenus pour responsables de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du consommateur.

3.8 - Transfert de propriété
Les Vignobles de Saint-Tropez conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais, transport et taxes compris. Le transfert de propriété d'un produit acheté aux Vignobles de Saint-Tropez par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par les Vignobles de Saint-Tropez. Seul l'acheteur d'origine de ce produit pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commande
4.1 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Certaines commandes devront être contrôlées par les Vignobles de Saint-Tropez. Les Vignobles de Saint-Tropez se réservent le droit d'annuler la commande en cas de non-réception du règlement dans un délai de 8 jours ou réception d'un règlement jugé non conforme.

4.2 - Données relatives au consommateur
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit aux Vignobles de Saint-Tropez. Ces derniers ne sauraient être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

4.3 - Exécution de la commande
Le consommateur sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par les Vignobles de Saint-Tropez (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée), point de départ du décompte de ce délai.

4.4 - Inexécution de la commande
Les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Les Vignobles de Saint-Tropez n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec les Vignobles de Saint-Tropez. En cas d'impossibilité d'échange, les Vignobles de Saint-Tropez se réservent le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

4.5 - Obligations réciproques

4.5.a : Consommateur
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur. Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser aux Vignobles de Saint-Tropez, par fax ou courrier électronique, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 3 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

4.5.b : Revendeur
Les Vignobles de Saint-Tropez s'engagent à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

4.6 - Participation aux frais de port
Les Vignobles de Saint-Tropez se réservent le droit de facturer au consommateur, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée seront clairement stipulés sur le Site vignobles-saint-tropez.fr.

4.7 - Avertissements / conseils
Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.
Article 5 : Paiement
5.1 - Validation
Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur. Les Vignobles de Saint-Tropez, ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreur de manipulation de la part du consommateur, lors de la validation de son règlement. En cas de double validations par exemple, le consommateur aura le choix entre l’émission d’un avoir (sans frais de dossier), et utilisable lors d’une prochaine commande sur le Site des Vignobles de Saint-Tropez, ou un remboursement.

5.2 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire et chèque. Toute commande d’un montant supérieur à 500 €, payée par carte de crédit, pourra faire l’objet d’un échange administratif entre le consommateur et les Vignobles de Saint-Tropez pour contrôler l'identité de l'acheteur.

5.3 - Intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Les Vignobles de Saint-Tropez se réservent notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4 - Obligations réciproques

5.4.a : Consommateur
Le consommateur garantit aux Vignobles de Saint-Tropez qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

5.4.b : Revendeur
Les Vignobles de Saint-Tropez se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Les Vignobles de Saint-Tropez a ont mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient être tenus pour responsables de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
La vérification et l’encaissement des fonds payés par carte de crédit ont été confiés à PAYBOX, système de paiement sécurisé. Ils sont seuls habilités à connaître votre numéro de carte de crédit, date de validité et numéro CSV (numéro à l’arrière de votre carte de crédit). Les Vignobles de Saint-Tropez n’ont aucune connaissance de ce genre d’informations. Les Vignobles de Saint-Tropez se fient totalement à l’accord ou au refus de la transaction communiqué par PAYBOX. De ce fait, lors de la consultation de son relevé bancaire, le consommateur ne verra pas forcément sur la ligne concernée de son achat les Vignobles de Saint-Tropez, mais peut-être PAYBOX, ainsi que le montant de sa transaction. En cas d’opposition au règlement en autre pour ce motif, le consommateur sera redevable sans aucun préavis de la somme intégrale du montant de sa commande, sur lequel viennent s’imputer des frais de dossier. Ce montant devra être réglé obligatoirement par virement bancaire international, (frais bancaire intégralement à la charge du consommateur), et ce dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, les Vignobles de Saint-Tropez, déposeront une plainte auprès des autorités bancaires et judiciaires compétentes.

5.5 - Avertissements / conseils
Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le Site. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé SSL128 et n’a connaissance d’aucun numéro de carte bancaire dans ses fichiers.
Article 6 : Livraison
6.1 - Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 - Modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, selon la liste des pays disponibles dans le champ informatique requis. Pour les autres pays, le consommateur devra prendre contact directement avec les Vignobles de Saint-Tropez, afin d’envisager ou pas la livraison des produits. Le choix du mode de transport reviendra aux Vignobles de Saint-Tropez en fonction du poids et/ou du volume des produits, et du pays. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Commande de 0 euros à 300 euros : 15 euros de frais de port. Commande supérieure à 300 euros : pas de frais de port. Un système de participation aux frais a été mis en place de façon dégressive. Vous pouvez ainsi regrouper vos achats pour en diminuer le coût. Expédier une commande coûte aux « VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ » entre 10 euros et 30 euros de frais de port. Vous ne prenez en charge qu’une partie ou aucun des frais de port selon le montant de votre commande. Les transports MAZET assurent la livraison sous 3 à 5 jours. Pour toute réserve à la livraison, veuillez le notifier à réception de la marchandise auprès du transporteur.

6.3 - Réserves d'usage
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur. Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier aux Vignobles de Saint-Tropez. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.4 - Obligations réciproques

6.4.b : Consommateur
Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

6.4.a : Revendeur
Les Vignobles de Saint-Tropez effectueront tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison. Les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuel retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.5 - Délai
En cas de retard de livraison par la Poste dans les 8 jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier électronique " suivi - avis d'expédition ", les Vignobles de Saint-Tropez suggèrent au consommateur de vérifier auprès de son bureau de Poste si le colis n'est pas en instance (muni d’une pièce d’identité), puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez en priorité par courrier électronique. (cf. Art.12 - 12.9) Les Vignobles de Saint-Tropez contacteront alors la Poste ou son service logistique afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que les Vignobles de Saint-Tropez pourront renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courrier électronique " suivi - avis d'expédition ", le consommateur est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par courrier électronique. Les Vignobles de Saint-Tropez ouvriront une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclarée par le transporteur, les Vignobles de Saint-Tropez effectueront une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, rembourseront le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

6.6 - Anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé aux Vignobles de Saint-Tropez afin que ces derniers puissent ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis aux Vignobles de Saint-Tropez, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et les Vignobles de Saint-Tropez dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers le SAV des Vignobles de Saint-Tropez, accompagné d'une notification d'incidence.

6.7 - Avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur emballages compris) jusqu'à résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
Article 7 : Réception
7.1 - Modalités
Le consommateur devra formuler auprès des Vignobles de Saint-Tropez, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2 - Erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez, et ce par courrier électronique. Le consommateur devra, par courrier électronique, faire une demande de retour du ou des produits non initialement commandés. A réception de ces produits, les Vignobles de Saint-Tropez, émettront, par courrier électronique un avoir du montant des produits non livrés. Ainsi, le consommateur pourra recommander ces produits, ou utiliser son avoir pour un autre achat. En aucun cas, les Vignobles de Saint-Tropez n’effectueront de remboursement de ces produits.

7.3 - Produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler une réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez et ce par courrier électronique. Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

7.4 - Obligations réciproques
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les Vignobles de Saint-Tropez de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

7.5 - Avertissements / conseils
Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - Généralités
Les Vignobles de Saint-Tropez accordent au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ne pourront être retournés que les produits non ouverts, neufs, et dans leurs emballages d’origine et ce en excellent état.

8.2 - Modalités
Tout retour devra préalablement faire l’objet d’une demande par e-mail à l’adresse contact@vignobles-saint-tropez.fr. Un numéro de retour (RMA) sera alors attribué au produit qui devra être retourné au service logistique des Vignobles de Saint-Tropez. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (moins un forfait de 3 euros), soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur.

8.3 - Obligations réciproques

8.3.a : Consommateur
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à aux Vignobles de Saint-Tropez, dans un état neuf, non déballé et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

8.3.b : Revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, les Vignobles de Saint-Tropez feront tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

8.4 - Avertissements / conseils
Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme des 7 jours autorisés se verra refusé par les Vignobles de Saint-Tropez, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur. Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur de sur emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Article 9 : Retours
9.1 - Généralités
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable des Vignobles de Saint-Tropez et répondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par les Vignobles de Saint-Tropez et retourné aux frais de l'expéditeur.

9.2 - Modalités
A réception de la réclamation, les Vignobles de Saint-Tropez attribueront un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiqueront au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable huit (8) jours ouvrés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné aux Vignobles de Saint-Tropez dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse communiquée dans l’échange de courrier électronique. Le numéro de retour accordé devra impérativement figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis.

9.3 - Avertissements / conseils
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourront être acceptés.
Article 10 : Garantie des produits
10.1 - Modalités
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service Clients des Vignobles de Saint-Tropez qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné aux Vignobles de Saint-Tropez dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par les Vignobles de Saint-Tropez, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

10.2 - Généralités
Le consommateur peut être privé de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur qu'un traitement SAV peut durer en moyenne 4 semaines.

10.3 - Conditions
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentées sur le Site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).

10.4 - Obligations réciproques

· 10.4.b : Consommateur
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.

10.4.a : Revendeur
Les Vignobles de Saint-Tropez garantissent le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

10.5 - Avertissements / conseils
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 11 : Clauses juridiques
11.1 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux consommateurs. 11.2 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui des Vignobles de Saint-Tropez. Les Vignobles de Saint-Tropez dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de son Site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.3 - Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels des Vignobles de Saint-Tropez, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

11.4 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.5 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.6 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11.7 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité aux Vignobles de Saint-Tropez pour obtenir une solution amiable.

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